La CNIL, qui s’est récemment plainte de l’insuffisance de ses moyens, se réjouira sans doute de constater que son activité a bondi en 2017 avec un nombre record de plaintes déposées auprès… Lire la suite >
Le Conseil d’État a rendu le 15 décembre 2017 un arrêt Société ODEOLIS (n° 403776) qui juge que l’utilisation par l’employeur d’un système de géolocalisation de ses… Lire la suite >
Alors que les objets connectés sont toujours plus nombreux et que leur déploiement suscite habituellement l’enthousiasme, collectant des données toujours plus importantes et toujours plus intimes, les compteurs… Lire la suite >
Comme dans d’autres matières, celle de la commande publique vit au rythme des réformes et des évolutions rapides. A peine intégrés celles de la réforme de 2016, les acheteurs publics, et… Lire la suite >
Pour simplifier les procédures administratives imposées aux entreprises voulant candidater à des marchés publics, la directive 2014/24 a créé le DUME (Document Unique de Marché… Lire la suite >
La jurisprudence du Conseil d’Etat recèle parfois des décisions étonnantes dans lesquelles on constate le culot sans limite des mouvements sectaires. C’est ainsi que l’Eglise de Scientologie a… Lire la suite >
A la veille de la mise en œuvre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), on s’étonne presque de rencontrer encore des jurisprudences relatives à la collecte et… Lire la suite >
La commission européenne semble enfin prendre à bras le corps le problème des conditions générales d’utilisation des géants américains du web. Il est, sauf à mettre en… Lire la suite >
Le Conseil d’Etat ordonne, pour la première fois, l’effacement de données illégalement contenues dans le traitement de données de la Direction du Renseignement de la Sécurité de la… Lire la suite >
La mesure de levée de la mise en demeure de la CNIL prononcée à l’encontre de la société CDISCOUNT annoncée le 4 mai 2017 est l’occasion de faire un point sur cette sanction… Lire la suite >
Les observateurs de l'évolution technologique s'accordent pour considérer que la diffusion de masse des objets connectés constitue la quatrième révolution industrielle. Le chiffre évoqué par… Lire la suite >
Ce que les médias qualifient « d’affaire Medhi Meklat » est la découverte tardive de publications diverses sur le réseau social Twitter, de propos antisémites, homophobes, sexistes voire… Lire la suite >
Les arrêts de la Cour de Cassation traitent parfois de questions amusantes qui, au surplus, relèvent de situations du quotidien. Qui n’a jamais utilisé cette expression : « On est amis sur… Lire la suite >
La CNIL a prononcé une sanction publique de 10.000 € à l’encontre de la société SAMADHI (site Attractive world) et de 20.000 € à l’encontre de la société MEETIC SAS en… Lire la suite >
Retrouvez la dernière interview de Me Sylvain PONTIER au sujet des droits et devoirs lorsque l'on pilote un drône. "Avant de se faire plaisir et de se mettre aux commandes d'un drone, mieux vaut connaître les règles… Lire la suite >
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